Ici, vous pouvez demander une exemption du programme d'élimination des déchets ménagers ou des déchets récréatifs.

Demande d'exemption

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Exemptions de rénovation des ménages: Maison / appartement inhabité Changements de construction Le bâtiment est en mauvais état physique / démoli Le bâtiment est utilisé pour le stockage Le bâtiment est utilisé comme maison de vacances Annet

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Exemptions de rénovation de loisirs: Immeuble de moins de 15 m2 bâtis Le bâtiment est en mauvais état physique / démoli Le bâtiment n'est pas adapté pour se reposer et manger Sièges en fonctionnement Annet

raison: *

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