Lois et règlements

La rénovation est un service municipal obligatoire, effectué conformément à l'art. les réglementations locales adoptées par l'autorité locale.

Dans le cadre de la fusion des trois sociétés en une nouvelle société environnementale, il a été supposé que toutes les municipalités adopteraient des réglementations égales en matière d'élimination des déchets et de boues.

Accord d'entreprise pour ReMidt IKS

Réglementation locale pour les séparateurs de déchets ménagers et de boues:

Règlement de rénovation pour ReMidt
Lignes directrices pour la réglementation sur l'élimination des déchets

Règlement sur les boues pour ReMidt
Lignes directrices pour la réglementation des boues

Lois et réglementations clés: