Lois et règlements

La rénovation est un service municipal obligatoire, effectué conformément à l'art. les réglementations locales adoptées par l'autorité locale.

Dans le cadre de la fusion des trois sociétés en une nouvelle société environnementale, il a été supposé que toutes les municipalités devraient introduire des réglementations égales en matière de rénovation et de boues. Le règlement proposé a été soumis pour consultation avec une date limite du 1er novembre 2019. Le projet final de nouveau règlement devrait être prêt pour le traitement final municipal au cours du premier semestre de 1.

Cela signifie que chaque municipalité doit respecter sa propre réglementation jusqu'à ce que la nouvelle entre en vigueur au printemps.

Réglementation locale pour les séparateurs de déchets ménagers et de boues:

Lois et réglementations clés: